Crédit d'impôts
Crédit d'impôts sur équipement de chauffage
Dans le cadre de la Loi de Finance 2007 en faveur des économies d'énergie et du développement durable, vous pouvez récupérer en crédit d'impôt, sous certaines conditions, une partie du prix d'achat TTC de votre équipement de chauffage, hors main-d'oeuvre et hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à la chaudière :
- 25 ou 40 % pour les chaudières à condensation (énergie fioul ou gaz), les régulations avec programmation et les robinets thermostatiques de radiateurs,
- 15 % pour les chaudières basse température,
- 50 % pour les équipements utilisant des énergies renouvelables :
- chauffage et eau chaude solaire,
- chaudières bois de classe 2, norme NF en 305-5, inférieures à 300 KW,
- pompes à chaleur géothermales ou air/eau de COP supérieur ou égal à 3.
Les principales conditions à remplir :
Le matériel doit être fourni, posé et facturé par un professionnel.
Les travaux doivent concerner l'habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date du début d'exécution des travaux. Pour les chaudières à condensation, les régulations avec programmation et les robinets thermostatiques de radiateurs, les contribuables ayant récemment acquis une résidence principale achevée avant 1977 peuvent bénéficier d'un taux majoré de 40 % (au lieu de 25 % pour les autres résidences principales de plus de 2 ans). Ce taux majoré est lié aux conditions suivantes : 1 - les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année entière qui suit l'acquisition du logement. 2 - le contribuable doit justifier de la date d'acquisition de sa nouvelle résidence principale et de son ancienneté (achèvement de la construction avant le 1 er janvier 1977).
Important : ce taux majoré de 40 % institué par la Loi de Finances 2006, n'est applicable que depuis le 1 er janvier 2006. Pour les dépenses payées en 2005, le taux applicable est de 25 %.
Pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, le crédit d'impôt s'applique aux résidences principales existantes, neuves ou en construction.
Important : le taux de 50 % institué par la Loi de Finances 2006, n'est applicable que depuis le 1 er janvier 2006. Pour les dépenses payées en 2005, le taux applicable est de 40 %.